1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités contractuelles applicables entre la société VENTEEK, exploitant la plateforme de commerce électronique www.venteek.com (ci-après « la Plateforme »), et tout fournisseur souhaitant proposer à la vente ses produits via ladite plateforme.

2. Inscription et accès à la plateforme

2.1 Conditions d’éligibilité

Tout fournisseur professionnel souhaitant vendre sur VENTEEK doit :

  • Être légalement enregistré (RNE)
  • Fournir une pièce d’identité du représentant légal
  • Accepter sans réserve les présentes CGV

2.2 Procédure d’inscription

Le fournisseur devra :

  • Créer un compte vendeur via le portail dédié
  • Soumettre les documents justificatifs demandés
  • Attendre la validation par l’équipe VENTEEK (sous 7 jours ouvrés)

VENTEEK se réserve le droit de refuser l’inscription à sa seule discrétion.

3. Catalogue Produits

3.1 Mise en ligne

Le fournisseur est responsable de :

  • La description exacte des produits (images de bonne résolution, fiches techniques, prix TTC, mentions légales)
  • L’indication claire de la disponibilité des stocks
  • Le respect des lois applicables (notamment produits réglementés, sécurité, conformité CE)

3.2 Tarification et Commission :

Les prix des Produits commercialisés via la Plateforme sont librement déterminés par le Fournisseur.

Toutefois, dans l’hypothèse où VENTEEK constaterait que les prix proposés par le Fournisseur s’écartent significativement des prix généralement pratiqués sur le marché pour des produits similaires, VENTEEK se réserve le droit de solliciter du Fournisseur un ajustement desdits prix, et ce afin de préserver la compétitivité et l’attractivité de l’offre sur la Plateforme.

VENTEEK pourra, par ailleurs, proposer au Fournisseur la mise en place de promotions, sous réserve de l’accord préalable et écrit de ce dernier.

En contrepartie des services rendus par VENTEEK, incluant notamment la mise en relation avec les Clients, la visibilité des Produits sur la Plateforme, la facilitation des transactions et le développement des opportunités de vente, VENTEEK applique une commission calculée sur le prix de vente effectivement payé par le Client.

Le taux de ladite commission sera déterminé d’un commun accord entre les Parties et précisé dans une annexe ou dans un avenant au présent Contrat.

4. Commandes et Logistique

4.1 Traitement des commandes

Le fournisseur s’engage à :

  • Confirmer et expédier toute commande dans un délai de 48h ouvrées
  • Informer le client et VENTEEK en cas de rupture de stock
  • Fournir un numéro de suivi valide à chaque envoi

4.2 Modalités d’expédition

Deux options sont possibles :

  • Expédition par le fournisseur : il est responsable de l’emballage, de l’expédition et du respect des délais.
  • Expédition par VENTEEK (option logistique déléguée) : disponible sur demande, sous contrat séparé.
  • Les frais de transport sont précisés au client lors de la commande.

4.3 Retours

Le client dispose d’un délai de 48 HEURES à compter de la réception pour retourner le produit conformément aux Conditions de retour suivantes :

  • Le retour doit être fait dans l’emballage d’origine, produit non utilisé.
  • Le fournisseur est responsable de gérer les retours (adresse de retour à fournir).
  • En cas de non-conformité ou de défaut, les frais de retour sont à la charge du fournisseur.

5. Paiement des ventes

5.1 Modalités de paiement client

VENTEEK reverse les fonds dus au fournisseur :

  • Après confirmation de la livraison et expiration du délai de retour (48 HEURES)
  • Sous un délai de 7 à14 jours ouvrés par virement bancaire.

6. Service Après-Vente (SAV) et Garantie

6.1 Garantie produit

Le fournisseur s’engage à respecter la garantie légale de conformité (24 mois) et la garantie des vices cachés. Toute garantie commerciale additionnelle doit être mentionnée sur la fiche produit.

6.2 SAV

Le SAV est pris en charge par le fournisseur :

  • Diagnostic initial et réponse à venteek sous 72h ouvrées
  • Prise en charge des réparations, remplacements ou remboursements selon le cas
  • Adresse SAV claire et processus simplifié pour le client

VENTEEK peut intervenir en médiation en cas de litige entre le client et le fournisseur.

7. Responsabilités

  • Le fournisseur reste entièrement responsable des produits vendus, de leur conformité et de leur sécurité.
  • VENTEEK décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect causé par un produit du fournisseur.

8. Résiliation

VENTEEK se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte fournisseur sans préavis en cas de :

  • Non-respect des CGV
  • Réclamations clients répétées
  • Fraude ou tentative de fraude

9. Données personnelles

Le fournisseur s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Les données clients ne peuvent être utilisées qu’aux fins de traitement des commandes.

10. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi Tunisienne. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de VENTEEK.

11. Documents à fournir lors de l’inscription :

  • Extrait RNE Récents inferieur à trois mois
  • Pièce d’identité du gérant
  • RIB
  • Conditions de garantie produit
  • Adresse de retour / SAV
  • Conditions Générale de partenariat signée.

12. Procédure d’adhésion au partenariat :

Pour devenir Partenaire de VENTEEK, tout fournisseur souhaitant bénéficier des services de la plateforme doit adresser une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : partnership@venteek.tn

Un Responsable Relations Partenaires sera chargé de traiter la demande, de procéder à la contractualisation et d’assurer l’initiation du Partenaire à l’utilisation de la Plateforme. Cette démarche vise à garantir un Onboarding efficace et la bonne prise en main des services proposés par VENTEEK.

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